Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 3 bis A, amendements 514 515

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Monsieur de Belenet, les amendements n° 514 rectifié et 515 rectifié sont-ils maintenus ?

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