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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 ter
David Assouline, président :Je rappelle que M. le secrétaire d’État a déjà émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 19 et 108 rectifié bis.
