Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendement 1366
Jean-Claude Gaudin, président :Le sous-amendement n° 1366, présenté par M. Vasselle, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de l'amendement n° 799, remplacer les mots :
l'Université
par les mots :
un établissement d'enseignement supérieur
La parole est à M. Alain Vasselle.
