Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 3 quater, amendement 573

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 573, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 29

Compléter cet alinéa par les mots :

et, à la seconde phrase du même alinéa, les mots : « du même » sont remplacés par les mots : « de l’ ».

La parole est à Mme le rapporteur.

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