Intervention de Olivier Dussopt

Les arguments soulevés par M. le rapporteur pourraient être facilement repris à leur compte par le Gouvernement, mais avec une conclusion différente.

Il est nécessaire de mieux identifier l’encadrement supérieur, notamment pour en estimer effectivement le volume. Il est également nécessaire de mieux gérer cette ressource humaine.

Il existe actuellement, dans les services de l’État, deux acteurs principaux qui traitent de cette question : la direction générale de l’administration et de la fonction publique et une mission, placée sous l’autorité du secrétaire général du Gouvernement, auprès du Premier ministre. Cette mission est chargée de la définition et de l’identification des hauts potentiels, et de la sélection des candidats aux postes d’encadrement supérieur, qu’ils soient nommés dans le cadre de procédures internes aux ministères, par le secrétariat général du Gouvernement ou après examen de leur candidature en conseil des ministres.

La chef de cette mission est d’ailleurs chargée d’accompagner M. Thiriez dans ses travaux, afin d’améliorer la formation et la gestion de la haute fonction publique.

Nous considérons que la création d’une catégorie A+ serait prématurée ; nous préférerions attendre la remise des conclusions de M. Thiriez, afin de pouvoir adapter les modalités d’encadrement et de gestion de la haute fonction publique à ses recommandations.

En outre, l’article 4, que vous avez évoqué, autorise la création de CAP différentes au sein des différentes catégories – il n’y a donc pas forcément une CAP par catégorie –, afin notamment de prendre en compte les sujétions particulières que vivent les agents en situation d’encadrement supérieur. Cela pourrait répondre à l’une des attentes que vous avez exprimées.

À ce stade, vous l’aurez compris, le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement, dans l’attente des conclusions de la mission Thiriez et de ses propositions relatives à l’organisation statutaire – je ne suis pas sûr que ce qualificatif soit parfaitement adapté –, et à l’amélioration des procédures de gestion de la haute fonction publique dans l’administration.