Intervention de Didier Marie

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 3 quater

Photo de Didier MarieDidier Marie :

Je rejoins notre collègue, nous sommes favorables à la création de cette catégorie A+, pour les raisons qui ont été indiquées.

Toutefois, nous souhaitons qu’il ne s’agisse pas simplement de la création d’une catégorie ; des droits et des devoirs doivent y être associés, notamment en matière de déontologie. En effet, le pantouflage et le rétropantouflage concernent généralement non pas la catégorie C, mais, plus souvent, les catégories A et A+. À cet égard – nous aurons l’occasion d’y revenir –, nous regrettons qu’un certain nombre d’amendements que nous avons déposés n’aient pas été retenus.

D’autre part, pour avoir assisté à quelques auditions des rapporteurs, notamment celle du directeur de l’ÉNA – ce n’est pas la seule école de la fonction publique, mais c’est une de celles qui sont aujourd’hui visées par un certain nombre de critiques, et elle pourrait faire l’objet, selon les dires du Président de la République, d’une réforme –, je peux affirmer que les règles doivent être édictées par une direction des ressources humaines qui puisse en contrôler l’application. On ne peut pas créer une catégorie sans créer une telle direction et sans imposer à cette catégorie des droits et des devoirs, notamment en matière de déontologie.

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