Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 4, amendement 115

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 115 rectifié bis est retiré.

L’amendement n° 330, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 6, seconde phrase

Supprimer cette phrase.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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