Intervention de Olivier Dussopt

Mme la rapporteur a raison : mon propos était quelque peu confus, mélangeant deux explications différentes sur un sujet pourtant unique.

Nous considérons que les agents peuvent participer à l’évaluation d’agents de catégorie inférieure. Cela conduirait de facto à maintenir la composition de la CAP sans avoir à la réduire en fonction de la catégorie à laquelle appartient celui ou celle qui fait l’objet d’une sanction potentielle.