Intervention de David Assouline

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 4, amendement 225

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 225, présenté par Mmes Assassi et Benbassa, M. Collombat et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéas 31, 32 et 35

Supprimer ces alinéas.

La parole est à Mme Christine Prunaud.

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