Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 4 bis

Olivier Dussopt :

Cet amendement de cohérence vise à rétablir la suppression de l’avis des commissions paritaires d’établissement et des CAP pour l’avancement des personnels des établissements publics d’enseignement supérieur.

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