Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 4 quater, amendement 321
David Assouline, président :L’amendement n° 321, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéas 14 à 27
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
