Intervention de Olivier Dussopt

Effectivement, monsieur le président, ces trois amendements sont identiques, mais les raisons qui motivent leur dépôt ne le sont pas.

Mme Assassi et son groupe veulent supprimer l’article 6, qui organise le recrutement d’agents contractuels et a pour objectif d’en professionnaliser les conditions, parce qu’ils sont opposés à l’extension des possibilités de recours aux contrats.

À l’inverse, l’intention de MM. Lafon et Longeot, en présentant les deux autres amendements de suppression, est d’alléger les conditions et l’organisation des recrutements de contractuels pour accompagner l’élargissement des conditions d’ouverture au contrat. Ils visent donc un objectif diamétralement opposé à celui de Mme Assassi.

L’article 6 vise à encadrer les procédures de recrutement de contractuels. Le Gouvernement souhaite faciliter le recours à des contractuels. Par conséquent, il ne peut qu’être défavorable à tout amendement de suppression de l’article.

De la même manière, pour des raisons assez différentes de celles évoquées par Mme la rapporteur, je demande le retrait des amendements n° 296 rectifié et 500, considérant qu’il y a un intérêt, notamment pour garantir le principe d’égal accès à l’emploi public, à ce que des dispositions soient prévues pour encadrer le recrutement des contractuels. Mme la rapporteur l’a souligné, la commission des lois du Sénat a fait le choix de réécrire l’article et de supprimer le renvoi à un décret pour les trois versants de la fonction publique. Or c’est une disposition à laquelle nous sommes attachés, car nous considérons que l’élargissement des conditions de recours aux agents contractuels dans les trois fonctions publiques doit être accompagné de cette garantie de l’égal accès à l’emploi public pour tous les agents, et donc d’une procédure qui, à défaut d’encadrer et de corseter les procédures de recrutement, pose un certain nombre de fondamentaux. J’y reviendrai dans un instant.

Dans l’attente, je suis défavorable à ces trois amendements, mais je ne demande le retrait que des amendements n° 296 rectifié et 500, car j’ai cru comprendre que Mme Assassi souhaitait maintenir l’amendement n° 22.