Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 6, amendement 296
David Assouline, président :L’amendement n° 296 rectifié est retiré.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
