Intervention de Didier Marie

Or la nouvelle rédaction présentée par la commission réduit fortement le périmètre initial de la contractualisation, puisqu’elle vise à prévoir que le recrutement de contractuels sera « subordonné à la publication préalable de la création ou de la vacance de ces emplois ».

Nous l’avons souligné dans la discussion générale, nous sommes très opposés à la généralisation des contrats, mais nous sommes aussi conscients que le recours au contrat correspond à une réalité dans les différentes fonctions publiques, qui emploient environ 20 % de contractuels. Cette pratique peut d’ailleurs se justifier sous un certain nombre de conditions dont nous débattrons par la suite.

En tout état de cause, l’actuelle rédaction de l’article 6 ne nous pose pas de problème majeur. Nous ne soutiendrons donc malheureusement pas l’amendement n° 22.