Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Il est évident que nous organiserons une concertation avant de soumettre le projet de décret au Conseil d’État.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion