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Intervention de David Assouline
Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 6, amendement 453
David Assouline, président :L’amendement n° 453 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Supprimer les mots :
, en application du 2° de l’article 3 et des articles 4, 6 et 25
La parole est à M. Yvon Collin.
