Intervention de Olivier Dussopt

Réunion du 19 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 6

Olivier Dussopt :

J’ai noté, monsieur Collin, votre soutien à l’initiative du Gouvernement de rétablissement d’une procédure plus encadrée en matière de recrutement de contractuels, et je vous en remercie.

Votre amendement pose une difficulté. Si d’aventure les dispositions relatives à l’encadrement des recrutements contractuels étaient retenues, il aurait pour effet d’imposer les mêmes procédures renforcées à l’ensemble des contractuels, y compris à ceux recrutés pour des besoins saisonniers. Cela nous paraît un peu large et trop contraignant pour les employeurs, quel que soit le versant de la fonction publique auquel ils appartiennent.

La rédaction de la commission, même si elle ne satisfait pas totalement le Gouvernement, nous paraît suffisamment large dans sa cible. L’objectif que nous poursuivons permettra, je crois, de répondre à votre attente. Je demande donc le retrait de l’amendement.

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