Intervention de Alain Milon

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies

Photo de Alain MilonAlain Milon, rapporteur :

La commission estime que le décret devra préciser ces éléments, et a donc émis un avis défavorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion