Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 6 bis

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Cet amendement vise à ce qu’un agent contractuel soit soumis aux droits et obligations des agents contractuels… J’avoue ne pas vraiment comprendre de quoi il s’agit, d’autant que cette disposition n’a pas vraiment de portée juridique. Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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