Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 6 bis, amendement 509

Madame Jasmin, l’amendement n° 509 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact