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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 6 ter, amendement 455
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 455 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Après le mot :
échéant,
insérer le mot :
manifestement
II. – Alinéas 5 et 6
Après le mot :
condamnation
insérer le mot :
manifestement
La parole est à Mme Françoise Laborde.
