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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendement 803
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune et présentés par MM. Sueur, Le Menn et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Printz et Le Texier, MM. Mirassou et Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 803 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
trois ans
L'amendement n° 804 est ainsi libellé :
Dans le dernier alinéa de cet article, remplacer les mots :
cinq ans
par les mots :
quatre ans
La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour présenter ces deux amendements.
