Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendement 804

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Il s’agit ici de respecter la parole donnée lors des multiples concertations qui ont eu lieu avec vos deux prédécesseurs et vous-même, madame la ministre, ou plutôt, devrais-je dire, avec les représentants du Gouvernement, car je sais bien que les ministres ne les ont pas menées personnellement.

Les avant-projets de décret en font foi – il suffit de les relire ! –, une condition de trois ans de pratique de la psychothérapie a toujours été exigée des professionnels pour présenter leur candidature devant la commission régionale, qui, de toute façon, jugera.

Par respect pour les partenaires de la concertation, nous proposons de maintenir cette durée de trois ans.

L’amendement n° 804, qui est un amendement de repli, prévoit une durée de quatre ans au cas où vous reviendriez, madame la ministre, sur la parole donnée pendant ces négociations.

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