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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 7, amendement 75
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 75 rectifié bis est présenté par MM. Paccaud et Bascher, Mme A.M. Bertrand, M. Bonhomme, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mmes Delmont-Koropoulis et Deromedi, MM. Houpert et Laménie, Mme Lassarade et MM. Milon, Segouin, Vaspart et Vogel.
L’amendement n° 336 rectifié quater est présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mmes Duranton et Morhet-Richaud et M. Mandelli.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 5 à 12
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. François Bonhomme, pour présenter l’amendement n° 75 rectifié bis.
