L’amendement n° 3 rectifié quater, présenté par Mme Guidez, M. Delahaye, Mme Berthet, MM. Bazin, Joyandet, Danesi et Guerriau, Mme Goy-Chavent, MM. Perrin et Raison, Mme Malet, M. Louault, Mmes Vermeillet et Vérien, M. Moga, Mmes Férat et L. Darcos, M. Canevet, Mmes Kauffmann et C. Fournier et MM. Huré, Genest, Détraigne, Prince, Delcros, Decool, A. Marc, Segouin, Chasseing et D. Dubois, est ainsi libellé :
Alinéa 8
Supprimer, deux fois, les mots :
de plus de 40 000 habitants
La parole est à Mme Sylvie Vermeillet.