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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 septies, amendements 803 804
Alain Milon, rapporteur :Pour respecter la parole donnée, mon cher collègue, la commission a préféré s’en tenir à une durée de cinq ans de pratique de la psychothérapie.
En conséquence, elle a émis un avis défavorable sur les amendements n° 803 et 804.
