Intervention de Olivier Dussopt

Je confirme à M. Longeot que son intention est déjà satisfaite par l’article 47 de la loi de 1984.

L’article 7 abaisse le seuil à partir duquel un contractuel peut être recruté sur des emplois de direction de 80 000 à 40 000 habitants. Cette disposition ne change rien à la possibilité de nommer des fonctionnaires aux emplois visés dans votre amendement.

Le Gouvernement s’associe donc à la demande de retrait de la commission.