Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement partage l’avis de la commission.

Mme la rapporteur a cité le décret permettant la nomination des fonctionnaires visés à des postes de directeur général des services de collectivités ou d’établissements de plus de 40 000 habitants. J’ajouterai que de telles nominations de fonctionnaires dits « A+ » sont aussi possibles dans les collectivités de moins de 40 000 habitants quand il y a mutualisation ou quand la collectivité concernée fait l’objet d’un reclassement eu égard à sa situation ou à son attrait touristique.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable.