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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 7, amendement 471
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 471 est retiré.
L’amendement n° 569, présenté par Mme Di Folco et M. L. Hervé, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 14
Supprimer les mots :
et à l’article L. 6143-7-2 du code de la santé publique
La parole est à Mme le rapporteur.
