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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 8, amendement 206
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 206 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre et Costes, MM. Collin, Gabouty et Guérini, Mmes Guillotin et Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 14 et 21, premières phrases
Après les mots :
avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu
insérer les mots :
et en l’absence de l’ouverture d’une offre pour un projet ou une opération comparable dans le délai de deux mois
La parole est à M. Jean-Claude Requier.
