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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 8, amendement 69
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 69 rectifié, présenté par Mmes N. Delattre, M. Carrère et Costes, MM. Collin et Guérini, Mme Jouve, M. Labbé, Mme Laborde et MM. Léonhardt, Requier, Roux, Vall, Castelli et Gold, est ainsi libellé :
Alinéas 5, 14 et 21, secondes phrases
Après les mots :
ne peut pas se réaliser
insérer les mots
du fait d’un évènement étranger à la volonté des parties
La parole est à M. Jean-Yves Roux.
