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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 8, amendement 297
Vincent Delahaye, président :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 297 rectifié est présenté par MM. Canevet, Delcros et Moga, Mmes Saint-Pé et Férat, MM. Bonnecarrère, Médevielle et Longeot, Mme Goy-Chavent et MM. Kern et Laugier.
L’amendement n° 339 rectifié bis est présenté par Mme Noël, M. D. Laurent, Mme Deromedi, M. Bonhomme, Mmes Duranton et Morhet-Richaud et M. Mandelli.
L’amendement n° 545 est présenté par M. Lafon.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 11
Après le mot :
déterminée
insérer les mots :
ou par un détachement
La parole est à M. Michel Canevet, pour présenter l’amendement n° 297 rectifié.
