Intervention de Vincent Delahaye

Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 8, amendement 545

Photo de Vincent DelahayeVincent Delahaye, président :

L’amendement n° 545 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 381, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le secrétaire d’État.

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