Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article additionnel après l'article 22 septies réservé, amendements 18 22

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

L’examen de l’amendement n° 18 tendant à insérer un article additionnel après l’article 22 septies a été réservé jusqu’après l’article 25 septdecies.

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