Intervention de Françoise Gatel

Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 8

Il s’agit, par cet amendement, d’ouvrir le contrat de projet aux personnels titulaires en détachement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact