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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Article 9, amendement 374
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 374, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 3
Rétablir le a dans la rédaction suivante :
a) Le 2° est ainsi rédigé :
« 2° Les emplois des établissements publics de l’État, sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis ; »
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – L’article L. 431-2-1 du code de la recherche est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « durée », sont insérés les mots : « déterminée ou » ;
2° Le 1° est complété par les mots : « B et C ».
La parole est à M. le secrétaire d’État.
