Intervention de Alain Milon

Par cet amendement, la commission des affaires sociales propose une nouvelle rédaction de l’ensemble de l’article 22 octies, qui tient compte des observations formulées par le Gouvernement et de l’amendement n° 1344, qui tombera si celui-ci est adopté.

L’article 22 octies initialement introduit par la commission vise deux objectifs : redonner aux hôpitaux la possibilité de délivrer l’agrément d’accueillant familial thérapeutique et sécuriser la situation juridique de cette profession.

Dans l’objet de l’amendement n° 1344, le Gouvernement fait remarquer à juste titre que la rédaction initiale de l’article pourrait retirer aux conseils généraux la capacité, qui est actuellement la leur, d’agréer les accueillants familiaux thérapeutiques.

L’amendement déposé par la commission laisse donc explicitement cette compétence aux conseils généraux, tout en permettant aux hôpitaux, dans les cas où ils ne parviennent pas à recruter des agents déjà agréés, de recruter des personnels qu’ils peuvent avoir eux-mêmes agréés.

Il est en effet indispensable de conserver cette souplesse, et ce pour deux raisons.

Tout d’abord, avant l’ordonnance du 21 décembre 2000, les hôpitaux avaient la faculté légale d’agréer les accueillants familiaux thérapeutiques mais, comme ils n’ont plus aujourd’hui cette compétence, presqu’aucun des accueillants familiaux qu’ils ont agréés avant cette date ne peut souscrire d’assurance, les assureurs considérant que leur agrément n’est plus légal. Notre amendement permettra donc de régulariser la situation de ces accueillants.

Ensuite, et surtout, beaucoup d’établissements de santé ne parviennent plus à ce jour à recruter suffisamment d’accueillants familiaux thérapeutiques, alors que ces personnes assurent, dans la plupart des cas, une excellente prise en charge des enfants et des adultes handicapés en leur offrant l’affection et l’attention d’une famille d’accueil, ce qu’aucun service hospitalier ne peut faire, quels que soient le dévouement et la qualité des agents.

J’insiste également sur le fait que ce type d’accueil est non seulement souvent de meilleure qualité pour les malades, mais aussi moins cher qu’une prise en charge directe par l’hôpital, ce qui mérite d’être noté.

Voilà pourquoi je vous demanderai, mes chers collègues, de bien vouloir adopter cet important amendement.