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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 octies, amendement 1344
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 1344, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer la deuxième phrase de cet article.
La parole est à Mme la ministre, pour présenter cet amendement et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 1361.
