Intervention de Catherine Di Folco

Réunion du 19 juin 2019 à 21h30
Transformation de la fonction publique — Articles additionnels après l'article 9

Photo de Catherine Di FolcoCatherine Di Folco :

Nous serions favorables à l’amendement du Gouvernement s’il était modifié par le présent sous-amendement. La commission partage le souci d’harmonisation qui inspire l’amendement. Dans le même esprit, elle propose de fixer par la loi, dans la fonction publique hospitalière comme dans les deux autres versants de la fonction publique, la durée maximale des contrats conclus pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité.

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