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Intervention de Alain Milon
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 22 octies, amendement 1344
Alain Milon, rapporteur :Mme la ministre a satisfaction avec l’amendement déposé par la commission, qui va un petit peu plus loin, certes, puisqu’il prévoit que, dans le cas où il n’y a pas d’agrément donné par le conseil général, les hôpitaux peuvent de nouveau le donner, alors qu’ils ne le pouvaient plus depuis l’ordonnance de 2000.
L’amendement satisfait donc la demande du Gouvernement, tout en ayant une visée plus large.
Par conséquent, la commission demande le retrait de l’amendement n° 1344.
