Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 23

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Les auteurs des deux amendements ont satisfaction avec la rédaction de l’article 23 : « La personne qui délivre la boisson peut exiger du client qu’il établisse la preuve de sa majorité. ». Les dispositions concrètes qui le permettront sont évidemment de nature réglementaire, mais « l’accroche », si je puis dire, est contenue dans le projet de loi.

Je demande donc le retrait de ces deux amendements identiques.

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