Intervention de Jérôme Durain

Cet amendement a pour objet de jouer le match retour du projet de loi pour une école de la confiance, examiné au Sénat voilà deux semaines à peine…

À cette occasion, le rapporteur Max Brisson souhaitait associer les chefs d’établissements des lycées et collèges à la décision d’affectation des enseignants et personnels de l’éducation nationale. La CMP, qui s’est tenue jeudi dernier, a supprimé cette disposition, et il nous paraît quelque peu malvenu de vouloir la rétablir aujourd’hui.

Sur le fond, nous nous opposons à cette mesure, qui nous paraît extrêmement dangereuse. La politique d’affectation doit rester nationale. Le système est déjà extrêmement perverti par la combinaison de l’établissement de la carte scolaire et du choix des options et spécialités. Il permet aux familles de contourner la carte, ce qui concourt à la création d’établissements élitistes et d’établissements ghettos !

En donnant un droit de regard sur les nominations aux chefs d’établissements, ce phénomène se trouvera renforcé : il y aura les « bons » et les « mauvais » personnels, comme il y a déjà les « bons » et les « mauvais » établissements. On imagine assez aisément les pressions qui seront exercées sur les chefs d’établissements.

Les questions de personnes vont entrer en ligne de compte dans la politique d’affectation… Je vous laisse imaginer l’atmosphère qui régnera dans les établissements, où chacun se livrera à des tractations en vue de sa future mutation.

Cette disposition n’est pas acceptable ; elle va à l’encontre des principes fondateurs du service public de l’éducation, ne répond à aucune considération d’intérêt général et, surtout, semble totalement incohérente avec la médiation paritaire, destinée à encadrer les mutations, que nous appelons de nos vœux.