Intervention de Didier Marie

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, mon propos rejoint évidemment celui de Mme le rapporteur, puisque nous avons commis conjointement, au nom de la commission des lois du Sénat, un rapport d’information qui a été adopté à l’unanimité.

Je me réjouis bien évidemment que nos rapporteurs aient intégré l’essentiel de nos propositions dans le texte du projet de loi issu des travaux de la commission. Depuis la loi du 11 février 2005, les employeurs ont consenti de nombreux efforts pour relever le taux d’emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique, qui est passé de 3, 74 % à 5, 61 %.

Il faut souligner que, chaque année, les administrations recrutent plus de 30 000 agents handicapés, soit deux fois plus qu’en 2019. Pour autant, les objectifs assignés en 2005 ne sont que partiellement atteints et le système de promotion du handicap dans la fonction publique est aujourd’hui à un tournant, voire à bout de souffle.

Seul le versant territorial respecte son obligation d’employer au moins 6 % de travailleurs handicapés, sachant que, dans la fonction publique territoriale, il existe bien évidemment des écarts d’une collectivité à l’autre et qu’il ne faudra pas relâcher les efforts.

Pour ce qui concerne l’État, il est en retard, avec un taux d’emploi de 4, 65 %. Certains ministères, voire certains services, notamment ceux du Premier ministre, cela a été souligné, sont particulièrement en retard et nous souhaiterions que l’État montre la voie, qu’il soit l’éclaireur et qu’il puisse dans un délai extrêmement rapide – deux ans –, par la fixation d’objectifs pluriannuels, atteindre ces 6 %.

En outre, nous avons constaté – monsieur le secrétaire d’État, vous avez lu notre rapport – que les services de l’État manquaient de coordination. Se pose la question de la déconcentration des moyens dévolus au handicap dans la fonction publique d’État.

Le second sujet fondamental, c’est effectivement celui du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique. Après avoir contribué à une élévation du nombre de travailleurs handicapés dans les trois fonctions publiques, celui-ci a malheureusement été contraint de réduire drastiquement le montant de ses aides, qui ont baissé de 30 % entre 2014 et 2018, victime au final de son succès.