Intervention de Philippe Mouiller

Je vais être vigilant, madame la présidente.

Je salue moi aussi le travail de la commission et le rapport que celle-ci a produit sur l’emploi des personnes handicapées dans la fonction publique. Ce rapport détaille à la fois de façon très claire les objectifs en la matière, mais également toutes les difficultés pour y parvenir, ainsi que la nécessité de revoir, d’une façon générale, notre approche du recrutement de personnes handicapées au sein de la fonction publique.

Ce texte de loi, même s’il reste encore beaucoup de choses à faire, contient déjà un certain nombre d’avancées.

Monsieur le secrétaire d’État, je voudrais vous alerter sur deux points.

D’abord, vous avez déposé plusieurs amendements de suppression d’articles insérés par la commission. D’une façon générale, celle-ci a eu la prudence de ne prévoir les mesures qu’elle propose qu’à titre expérimental. Cela permet de se donner le temps de l’analyse, notamment avant la publication des décrets d’application ; surtout, cette prudence permet d’apprécier avec discernement la situation dans chacune des différentes fonctions publiques ou ce qui se passe dans chaque territoire.

Cette prudence de la commission doit être relevée et devrait vous inciter à retirer vos différents amendements de suppression.

Beaucoup d’arguments ont été avancés au sujet des modalités de financement du FIPHFP, la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, ou OETH, constituant une nouvelle piste de travail pour récupérer des financements complémentaires. Or non seulement ce ne sera pas suffisant, mais encore c’est antinomique : d’une façon générale, cette réforme a été conduite dans le but d’améliorer le recrutement de personnes handicapées dans les fonctions publiques et donc, de fait, de réduire les ressources du FIPHFP.

Donc, comment peut-on, d’un côté, adopter des textes visant à améliorer le recrutement de personnes handicapées dans la fonction publique, sachant, de l’autre, que ces mesures sont financées par un fonds d’autant plus doté que les recrutements diminuent ?

Quelque chose ne fonctionne pas dans ce système et on ne peut pas mener ces deux objectifs en parallèle : abonder le FIPHFP – en réduisant les recrutements – et recruter plus.

C’est pourquoi, par souci de cohérence, il faut regarder de très près les propositions de la commission visant à compléter les possibilités de financement, notamment au travers de l’arrondi.

Pour conclure, je veux également dire qu’il faut aussi avoir une approche nuancée entre le maintien des personnes handicapées dans les postes et la création sèche d’emplois dans les différentes administrations, afin de voir les chiffres différemment. Collectivement, les différentes branches de la fonction publique ont un effort à faire.