Intervention de Olivier Dussopt

La présentation brève de cet amendement sera l’occasion pour moi de souligner, comme je viens de le faire dans mon propos préalable, à l’attention de M. le président de la commission des lois, que le Gouvernement n’a surtout pas l’intention de fusionner les deux fonds, pour les raisons qu’il a invoquées, notamment parce qu’il existe des différences dans leur mode de gouvernance. Je le répéterai une troisième fois si cela est nécessaire.

Nous parlons à dessein de convergence, notamment avec la volonté de garantir l’équité sur les niveaux et les modalités de prise en charge.

Cet amendement n° 495 a un seul objet, à savoir inscrire dans la loi le principe de fongibilité des sections du FIPHFP, qui correspond à la pratique d’aujourd’hui, de manière à offrir de la souplesse dans la gestion des missions du fonds.