Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Avec cet article, nous abordons la question de la vente d’alcool dans les points de vente de carburant.

La limitation de la vente de boissons alcooliques dans les stations-service est l’une des mesures prioritaires du Gouvernement pour lutter contre la surmortalité liée à l’alcool sur les routes, mesure recommandée d’ailleurs lors des États généraux de l’alcool et par le comité interministériel de la sécurité routière.

Il s’agit de limiter l’accès aux boissons alcooliques dans les commerces liés à la route, alors que la vente d’alcool y est aujourd’hui permise de six heures à vingt-deux heures.

Afin de prendre en compte le rôle de commerce de détail que jouent certaines stations-service, un amendement a été adopté qui permet la vente d’alcool dans les stations-service sur une plage horaire plus restreinte que celle qui prévaut à l’heure actuelle, de huit heures à dix-huit heures.

Un amendement adopté par la commission des affaires sociales du Sénat a élargi cette plage horaire en rendant la vente possible jusqu’à vingt heures.

Un amendement gouvernemental sera présenté, qui tend à rétablir la plage horaire initiale, plus proche des objectifs de sécurité routière.

Par ailleurs, sur l’initiative du président Nicolas About, la commission des affaires sociales a inséré dans le texte du projet de loi une interdiction totale de vente sur les aires de repos et de service situées en bordure des autoroutes et des routes à deux fois deux voies.

Je considère que cette mesure romprait l’équilibre que nous avons trouvé entre les impératifs de santé publique et les légitimes préoccupations de la filière viticole.