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Intervention de Loïc Hervé
Réunion du 25 juin 2019 à 14h30
Transformation de la fonction publique — Article 34, amendement 522
Loïc Hervé :L’amendement n° 522 vise à réécrire les dispositions relatives au référent handicap.
La rédaction de la commission me semble préférable, car le référent handicap doit pouvoir être consulté pour tous les agents, sans aucune distinction. Il pourra, par exemple, aider à la reconversion des agents faisant face à des risques professionnels, avant la déclaration d’inaptitude et la reconnaissance du handicap.
La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis serait défavorable.
