Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement, pour deux raisons.

Premièrement, la quasi-totalité des items qui y figurent nous paraît relever du niveau réglementaire et sera reprise dans les textes réglementaires d’application.

Deuxièmement, nous marquons une nuance d’interprétation sur la rédaction que vous proposez. Nous considérons en effet que, si chaque agent en situation de handicap doit avoir droit à un accompagnement personnalisé, celui-ci sera évidemment le fait du référent handicap, reconnu par la loi, à l’existence duquel les alinéas 6 et 7 donnent force de loi en lui conférant une reconnaissance formelle dont il ne bénéficiait pas précédemment. En revanche, on ne peut pas exclure, ainsi que le sous-tend la rédaction que vous proposez, que cet accompagnement puisse être effectué par autre agent de la collectivité, qui ne serait pas nécessairement le référent handicap, mais qui serait cependant capable de jouer ce rôle.

Dans la rédaction des textes réglementaires, nous reprendrons vos objectifs, tout en précisant que, outre un référent handicap qui a une mission de coordination et d’animation, tout agent en capacité de le faire et d’être utile auprès d’un collègue en situation de handicap peut se voir confier cet accompagnement.