Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland Courteau
Réunion du 5 juin 2009 à 15h00
Réforme de l'hôpital — Article 24, amendement 74
Roland Courteau :M. Roland Courteau. Monsieur le président, l’amendement n°74 rectifié quater, identique, doit être logiquement examiné simultanément.
