Intervention de Philippe Mouiller

Je souhaite ajouter un argument à l’avis défavorable exprimé par la commission, s’agissant de la définition de l’équipement et de l’aménagement. Selon votre proposition, monsieur le secrétaire d’État, lorsqu’une personne handicapée souffrant, par exemple, de difficultés auditives ou visuelles, change de poste, elle peut apporter son équipement.

En revanche, l’aménagement n’est pas garanti. Vous ne prévoyez pas d’obligation d’aménagement du nouveau poste de façon adaptée pour les personnes handicapées. J’ai notamment à l’esprit le cas des déficients visuels, pour lesquels se limiter à l’équipement revient à ne pas modifier les conditions de lumière.

Votre proposition est donc plus restrictive et risque de créer des difficultés quand une personne recrutée viendra avec son équipement alors que le poste qu’elle va occuper ne sera pas adapté à sa situation. De ce point de vue, votre rédaction entraîne donc une régression du dispositif.